Arrêté du 16 février 2004 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : MENS0400267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/MENS0400267A/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


L'arrêté du 17 mars 1999, modifié par l'arrêté du 24 janvier 2002, fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'architectes de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé.