Arrêté du 31 décembre 2003 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique

Version INITIALE

NOR : SANP0420864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/31/SANP0420864A/jo/article_6

Texte n°19

Article 6


L'arrêté du 19 février 1988 relatif à la rémunération des agents des services de l'Etat et des établissements publics de l'Etat hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique est abrogé.