Décision n° 2004-82 du 24 février 2004 mettant en demeure l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert

Version INITIALE

NOR : CSAX0401082S

Texte n°87

Article 1


L'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert est mise en demeure, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la présente décision, d'émettre sur la fréquence 91,10 MHz à Chalon-sur-Saône.