Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRP0400884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRP0400884A/jo/article_8
Texte n°8