Arrêté du 9 août 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANG0422799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/9/SANG0422799A/jo/article_snum1

Texte n°22


I. - UNIFED
(75002 Paris)


Accord du 28 avril 2004 ayant pour objet les dispositions concernant la mise à la retraite.


II. - Association Croix-Rouge française
(75384 Paris)


Accord du 11 mars 2004 ayant pour objet le maintien de la prime dite de cherté de vie pour les salariés des unités de la Croix-Rouge française de l'île de la Réunion.


III. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs
(75011 Paris)


Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 ayant pour objet l'emploi de surveillant de nuit.
Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 ayant pour objet l'emploi des maîtres et maîtresses de maison.


IV. - Association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
des Yvelines (78000 Versailles)


Accord du 21 janvier 2003 ayant pour objet la revalorisation salariale des assistant(e)s maternel(le)s.


V. - Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)


Accord du 15 janvier 2004 ayant pour objet le travail de nuit.