Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement

Version INITIALE

NOR : SOCF0410298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SOCF0410298A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.