Arrêté du 13 novembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOK0300053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/13/ECOK0300053A/jo/article_51

Texte n°13

Article 51


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à :
M. Christian Risselin, directeur d'études, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs à la formation, à l'exception des conventions ;
Mme Isabelle Vergeat-Achaintre, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs à la gestion statutaire et à la gestion du temps, à l'exception des conventions.