Arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM0400456A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/21/DEFM0400456A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
M. le contrôleur des armées Jacques Feytis, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
M. le colonel Gilles Goachet, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
M. le capitaine de vaisseau Olivier Lajous, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la marine ;
M. le colonel Alain Margot, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;
M. le général Robert Gauthier, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;
M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Villain, secrétaire général du Conseil de la délégation générale pour l'armement ;
M. le médecin en chef Jean-Luc Détré, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
M. l'ingénieur en chef Jacques Hugon, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.