Article 5
L'adjoint au directeur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au dossier médical et paramédical du patient à l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFM0400410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/DEFM0400410A/jo/article_5
Texte n°25