Arrêté du 15 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au dossier médical et paramédical du patient à l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFM0400410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/DEFM0400410A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Les destinataires de ces informations, dans la limite de leurs attributions et ce, en fonction des procédures d'accès sélectif instaurées par le directeur de l'Institution nationale des invalides, sont :
- les médecins des services de consultations ;
- les médecins des services d'hospitalisation ;
- les médecins de tous les services de l'Institution nationale des invalides ;
- les infirmiers ;
- les kinésithérapeutes ;
- les ergothérapeutes ;
- les ergonomes ;
- les orthophonistes ;
- les techniciens paramédicaux en général ;
- les secrétaires médicales.