Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : INTC0400007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/INTC0400007A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'arrêté du 30 décembre 1986 modifié portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais est abrogé.