Arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : INTC0400007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/INTC0400007A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Dans le département du Pas-de-Calais, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 16/01/2004 page 1202 à 1203