Arrêté du 5 janvier 2004 relatif aux dispenses de scolarité susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme français d'Etat d'infirmier

Version INITIALE

NOR : SANP0420013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/SANP0420013A/jo/article_4

Texte n°31