Arrêté du 16 août 2004 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/MJSK0470181A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de cyclisme et de judo, est abrogé.
Les arrêtés d'agréments qui ont été antérieurement délivrés à la Fédération française de triathlon et à la Fédération nationale aéronautique sont abrogés.