Arrêté du 16 août 2004 portant agrément d'associations sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0470181A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/16/MJSK0470181A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1976 portant habilitation des fédérations sportives,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
    Fédération française aéronautique (155, avenue de Wagram, 75017 Paris) ;
    Fédération française de cyclisme (5, rue de Rome, 93561 Rosny-sous-Bois Cedex) ;
    Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (21-25, avenue de la Porte-de-Châtillon, 75680 Paris Cedex 14) ;
    Fédération française de triathlon (2, rue de la Justice, 93213 Saint-Denis - La Plaine Cedex).


  • L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de cyclisme et de judo, est abrogé.
    Les arrêtés d'agréments qui ont été antérieurement délivrés à la Fédération française de triathlon et à la Fédération nationale aéronautique sont abrogés.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des sports :
Le sous-directeur,
J.-M. Hubert

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