Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine dans les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie est modifié comme suit :
Au paragraphe II-1 de l'arrêté du 26 novembre 1999 susvisé intitulé : « Les activités de proximité », le second alinéa intitulé : « Distribution de produits sanguins labiles » est rédigé ainsi :
« La distribution de produits sanguins est désormais assurée sur 9 sites, conformément au tableau récapitulatif, objet du paragraphe V ci-dessous. Le site d'Argentan est fermé et regroupé avec celui d'Alençon compte tenu de l'évaluation des besoins et des contraintes médico-techniques. »
Le paragraphe II-2 de l'arrêté du 26 novembre 1999 susvisé intitulé : « La préparation des produits sanguins labiles » est rédigé ainsi :
« L'activité de préparation du site de Caen est transférée sur le site de Rouen, unique plateau de préparation des produits sanguins labiles pour les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie. »
Le paragraphe V, Tableau récapitulatif des activités transfusionnelles et des activités liées à la transfusion, est modifié comme suit :

Les autres dispositions restent inchangées.