Arrêté du 14 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes et du sang et des produits sanguins

Version INITIALE

NOR : SANP0420194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/SANP0420194A/jo/texte

Texte n°30


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 1211-14 et R. 1211-17 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1996 relatif à la nature des examens à réaliser pour la détection des marqueurs biologiques de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et VIH 2) et par le virus de l'hépatite C avant toute utilisation thérapeutique chez l'homme d'éléments et produits du corps humain à des fins de greffe, à l'exception des gamètes et du sang et des produits sanguins,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Au b du paragraphe I, les mots : « recherche de l'antigène VIH P24 » sont remplacés par les mots : « recherche de l'antigène VIH P24 ou de l'ARN du VIH 1 » ;
    II. - Les deux dernières phrases du paragraphe II sont supprimées.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 janvier 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,2 Mo