Article 14
L'article 46 de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé est remplacé comme suit :
« Les générateurs à combustible gazeux assurant le chauffage ne doivent pas posséder de veilleuse permanente. »
Arrêté du 22 décembre 2003 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2000, complété par l'arrêté du 9 novembre 2001, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
NOR : EQUU0301529A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/EQUU0301529A/jo/article_14
Texte n°24