Arrêté du 29 janvier 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper Cornouaille à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0402391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/INDI0402391A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Quimper Cornouaille est autorisée à contracter un emprunt de 300 000 EUR dont l'objet est le suivant :
Financement des investissements 2003 du port de Saint-Guénolé - Penmarc'h.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.