Article 9
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2004 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut de recherche pour le développement
NOR : MENA0302843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/MENA0302843A/jo/article_9
Texte n°14