Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

Version INITIALE

NOR : SOCF0411497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SOCF0411497A/jo/article_9

Texte n°24

Article 9


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.