Article 8
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
NOR : SOCF0411497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SOCF0411497A/jo/article_8
Texte n°24