Article 3
Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs est composé d'une seule unité constitutive.
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
NOR : SOCF0411497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SOCF0411497A/jo/article_3
Texte n°24