Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de l'étang de Saint-Quentin (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320444A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de l'étang de Saint-Quentin » (zone de protection spéciale FR 1110025) le territoire délimité sur la carte au 1/12 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Yvelines : Montigny-le-Bretonneux et Trappes.