Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de l'étang de la Horre (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320440A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.