Arrêté du 24 février 2004 portant agrément de l'association dénommée « Fédération française du cheval islandais »

Version INITIALE

NOR : AGRA0400600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/24/AGRA0400600A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.