Article 5
L'annexe 1 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est complétée par l'exemple figurant en annexe 2 au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUS0301814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/EQUS0301814A/jo/article_5
Texte n°46
L'annexe 1 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est complétée par l'exemple figurant en annexe 2 au présent arrêté.
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