Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0301814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/EQUS0301814A/jo/article_4

Texte n°46

Article 4


Le tableau de dimensions des plaques figurant au paragraphe I de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.