Décret du 19 mars 2004 mettant fin aux fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0400084D

Texte n°13

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par M. Pierre Steinmetz à compter du 10 mars 2004.