Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par M. Pierre Steinmetz à compter du 10 mars 2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par M. Pierre Steinmetz à compter du 10 mars 2004.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.