Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

Version INITIALE

NOR : MENE0400513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/MENE0400513A/jo/article_4

Texte n°34

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.