Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

Version INITIALE

NOR : MENE0400513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/MENE0400513A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
- à compter de la session 2004 du baccalauréat en ce qui concerne l'introduction de l'épreuve facultative de créole ;
- à compter de la session 2005 du baccalauréat en ce qui concerne la suppression de l'épreuve facultative de prise rapide de la parole.