Article 3
Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est composé d'une seule unité constitutive.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0410448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/SOCF0410448A/jo/article_3
Texte n°19
Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est composé d'une seule unité constitutive.
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