Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Version INITIALE

NOR : SOCF0410448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/SOCF0410448A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est composé d'une seule unité constitutive.