Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Version INITIALE

NOR : SOCF0410448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/SOCF0410448A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.