L'article 9 de l'arrêté du 5 septembre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Yvan Lecuivre et de M. Jean-Francis Treffel, M. Patrick Roger, ingénieur de recherche, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Roger, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Nouri Jarjir, attaché principal d'administration centrale. »