Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études des industries de la chaussure
NOR : SOCF0312095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/22/SOCF0312095A/jo/article_4
Texte n°15