Arrêté du 15 avril 2004 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : MJSK0470056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/15/MJSK0470056A/jo/article_3

Texte n°65

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.