Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0400642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/DEFP0400642A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- techniciens : 378,18 EUR ;
- techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 453,22 EUR ;
- contractuels A, IB, IIB et IIIB : 485,57 EUR.