Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/DEVN0430174A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de l'estuaire de Gironde : marais de la rive nord figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.