Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/DEVN0430174A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de l'estuaire de la Gironde : marais de la rive nord » (zone de protection spéciale FR5412011) l'espace délimité sur la carte au 1/125 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime :
Arces, Barzan, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Epargnes, Floirac, Lorignac, Médis, Meschers-sur-Gironde, Mortagne-sur-Gironde, Royan, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Romain-sur-Gironde, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Thomas-de-Conac, Semussac et Talmont-sur-Gironde.