Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier(ère) garnisseur(se)

Version INITIALE

NOR : SOCF0411541A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/SOCF0411541A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.