Article 1
L'unité de la police aux frontières de Fumay est fermée à compter du 30 septembre 2004.
Arrêté du 20 juillet 2004 portant fermeture de l'unité de la police aux frontières de Fumay
NOR : INTC0400586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/INTC0400586A/jo/article_1
Texte n°15