Arrêté du 9 juin 2004 portant création d'un sous-groupe de travail « Intoxications oxycarbonées » du groupe de travail à caractère permanent « Bâtiment - Santé » de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Version INITIALE

NOR : SANP0422030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/9/SANP0422030A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Le groupe de travail se réunit plusieurs fois par an sur convocation du directeur général de la santé. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme qualifié lorsque l'ordre du jour le justifie. Il peut, en tant que de besoin, entendre les organismes représentant les professionnels de l'industrie du gaz ainsi que des autres sources d'énergie, du bâtiment et autres milieux concernés, les constructeurs, les fabricants de matériels, les installateurs, les entreprises d'entretien et de maintenance, ainsi que les associations de défense des consommateurs et de l'environnement.