Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la basse Ardèche urgonienne (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0430041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/DEVN0430041A/jo/article_2
Texte n°13