Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la basse Ardèche urgonienne (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/23/DEVN0430041A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les directions régionales de l'environnement où peuvent être consultés les documents visés au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé sont celles de Rhône-Alpes et de Languedoc-Roussillon.