Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau

Version INITIALE

NOR : DEVN0430025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/DEVN0430025A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.