Arrêté du 21 janvier 2004 relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau

Version INITIALE

NOR : DEVN0430025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/21/DEVN0430025A/jo/article_annexe1

Texte n°11

Annexe


A N N E X E
CARNET DE PRÉLÈVEMENTS POUR UNE INSTALLATION DE CHASSE DE NUIT AU GIBIER D'EAU


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 04/03/2004 page 4340 à 4341


Reporter le nombre d'oiseaux prélevés par espèce et par nuit


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 04/03/2004 page 4340 à 4341