Article 1
La liste des communes et groupements de communes de Mayotte définie dans la liste publiée en annexe de l'arrêté du 24 décembre 2002 susvisé est complétée, à compter du 1er janvier 2004, par la liste publiée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 janvier 2004 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Mayotte et leurs établissements publics
NOR : BUDR0360111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/7/BUDR0360111A/jo/article_1
Texte n°29