Le règlement du Comité de la réglementation comptable du 1er mars 2001 n° 2001-01 modifiant le règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural annexé au présent arrêté est homologué.