Article 2
Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2004 portant homologation du règlement n° 2001-01 du Comité de la réglementation comptable
NOR : ECOT0395131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/3/ECOT0395131A/jo/article_2
Texte n°13