Article 2
Dans le cantonnement ainsi créé, toute activité de pêche est interdite.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0302470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/AGRM0302470A/jo/article_2
Texte n°60
Dans le cantonnement ainsi créé, toute activité de pêche est interdite.
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